Permis de construire n° 03342212Z0104 à Saint-Jean-d'Illac pour 63 m² de locaux, 219 Av Des Pins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 03342212Z0104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03342212Z0104 a été délivré le 9 avril 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 219 Av Des Pins.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 913 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 913 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342212Z0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |