Permis de construire Locaux N° 03342212Z0109

Permis de construire n° 03342212Z0109 à Saint-Jean-d'Illac pour 1 437 m² de locaux, N 4 Lot. Le Barron Ii

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03342212Z0109

Demandeur

SCI BOOKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03342212Z0109, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé N 4 Lot. Le Barron Ii. La demande émane de SCI BOOKS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 072 m² en commerce et activités de service et 365 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS504, C1832. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS504 C1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N 4 Lot. Le Barron Ii

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²
Total 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOOKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512428087
SIRET
51242808700013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342212Z0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 437 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est N 4 Lot. Le Barron Ii, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOOKS ; la décision est intervenue le 9 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342212Z0109, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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