Permis de construire Locaux N° 03342212Z0091

Permis de construire n° 03342212Z0091 à Saint-Jean-d'Illac pour 1 408 m² de locaux, N 9 Lot. P. D Entr. Boulac-Dauphine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03342212Z0091

Demandeur

SCI BOULAC DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé N 9 Lot. P. D Entr. Boulac-Dauphine, le permis de construire n° 03342212Z0091 a été délivré le 23 janvier 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI BOULAC DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 388 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N 9 Lot. P. D Entr. Boulac-Dauphine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULAC DAUPHINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531825933
SIRET
53182593300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342212Z0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé N 9 Lot. P. D Entr. Boulac-Dauphine, à Saint-Jean-d'Illac (33127).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOULAC DAUPHINE et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342212Z0091, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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