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Permis de construire Locaux N° 03341916W0004

Permis de construire n° 03341916W0004 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 384 m² de locaux, Loyasson Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loyasson Nord, à Saint-Hilaire-du-Bois (33540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA LAPEYRE ET FILS et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341916W0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03341916W0004

Demandeur

SCEA LAPEYRE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loyasson Nord, le permis de construire n° 03341916W0004 a été délivré le 12 décembre 2016 à Saint-Hilaire-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA LAPEYRE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 348 m² en exploitation agricole et forestière et 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 935 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loyasson Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 33540 Identifiant INSEE 33419
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	384 m²	0 m²	95 m²	0 m²	289 m²	604 m²
Total	315 m²	384 m²	0 m²	95 m²	0 m²	289 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	315 m²	348 m²	95 m²	253 m²	568 m²
Commerce et services	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	315 m²	384 m²	95 m²	289 m²	604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LAPEYRE ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 345123293
SIRET: 34512329300010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341916W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 935 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Loyasson Nord, à Saint-Hilaire-du-Bois (33540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCEA LAPEYRE ET FILS et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341916W0004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

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