Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Bois pour 524 m² de logement et locaux - Rte De Saint Hilaire Du Bois Le Grand Cholet
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 novembre 2014 · Dossier PC n° 03341914P0002 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DATIKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03341914P0002, délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Hilaire-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saint Hilaire Du Bois Le Grand Cholet, Saint-Hilaire-du-Bois (33540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DATIKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 27 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B549, B552.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 63 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 460 m² |
| Locaux | 342 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 434 m² | 90 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 90 m² | 524 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 342 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341914P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33419 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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