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Permis de construire Mixte N° 03341914P0002

Permis de construire n° 03341914P0002 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 395 m² de logement et locaux, Rte De Saint Hilaire Du Bois Le Grand Cholet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Hilaire Du Bois Le Grand Cholet, à Saint-Hilaire-du-Bois (33540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DATIKA et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341914P0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 03341914P0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE DATIKA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03341914P0002, délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Hilaire-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Saint Hilaire Du Bois Le Grand Cholet. SOCIETE CIVILE DATIKA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B549, B552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 257 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B549 B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Cholet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 33540 Identifiant INSEE 33419
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	63 m²	305 m²	0 m²	368 m²	460 m²
Locaux	342 m²	27 m²	0 m²	305 m²	-278 m²	64 m²
Total	434 m²	90 m²	305 m²	305 m²	90 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	342 m²	27 m²	0 m²	0 m²	305 m²	-278 m²	64 m²
Total locaux	342 m²	27 m²	0 m²	0 m²	305 m²	-278 m²	64 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DATIKA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404433328
SIRET: 40443332800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TARGON (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341914P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 257 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Hilaire Du Bois Le Grand Cholet, à Saint-Hilaire-du-Bois (33540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DATIKA et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341914P0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

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