Permis de construire n° 03341722S0039 à Sainte-Hélène pour 84 m² de logement, lotissement 9 Route de l'Ocean Le Domaine de l'Ocean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 janvier 2023
Dossier PC n° 03341722S0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2023 à Sainte-Hélène (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341722S0039 porte sur un projet situé lotissement 9 Route de l'Ocean Le Domaine de l'Ocean.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 500 m², le programme représentait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de l'Ocean, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine De L'ocean
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 33480 Identifiant INSEE 33417
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HÉLÈNE (33480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341722S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 17/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AC 34 à Sainte-Hélène (33480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Ocean à Sainte-Hélène (33480)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de l'Ocean depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.