Permis de construire n° 03341522J0003 à Saint-Gervais pour 618 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 03341522J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341522J0003 porte sur un projet situé Rue Des Entrepreneurs.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C517, C523, C527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341522J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |