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Permis de construire Locaux N° 03341521J0031

Permis de construire n° 03341521J0031 à Saint-Gervais pour 400 m² de locaux, Les Arrats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Arrats, à Saint-Gervais (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INDIVISION ROZIER et accordé le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341521J0031, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03341521J0031

Demandeur

INDIVISION ROZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Arrats, le permis de construire n° 03341521J0031 a été délivré le 12 avril 2022 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INDIVISION ROZIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A120, A122, A123. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 160 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

3 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A120 A122 A123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	665 m²	0 m²	0 m²	665 m²
Locaux	2 427 m²	400 m²	400 m²	2 427 m²
Total	3 092 m²	400 m²	400 m²	3 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 987 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	1 587 m²
Commerce et services	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Autres activités	100 m²	400 m²	0 m²	400 m²	500 m²
dont Bureaux	100 m²	400 m²	0 m²	400 m²	500 m²
Total locaux	2 427 m²	400 m²	400 m²	0 m²	2 427 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION ROZIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 397439977
SIRET: 39743997700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: ST GERVAIS (33240)

Autres dossiers de INDIVISION ROZIER

DP n°03341524J0006 Autorisé

7 Rue De La Tonnellerie

Extension sans transformation

04 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341521J0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 160 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Arrats, à Saint-Gervais (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INDIVISION ROZIER et accordé le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341521J0031, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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PC n°03341521J0023 Logement Terminé

11 Rue Jacques Brel

Saint-Gervais (33240)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 94 m² SDP

PC n°03341521J0024 Logement Commencé

120 Rue Des Entrepreneurs Lot. 2

Saint-Gervais (33240)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 117 m² SDP

PC n°03341521J0033 Logement Commencé

Rue Des Marronniers - Lot

Saint-Gervais (33240)

Nouvelle construction

22 mars 2022 101 m² SDP

PC n°03341522J0003 Locaux Commencé

Rue Des Entrepreneurs

Saint-Gervais (33240)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 618 m² SDP

PC n°03341521J0037 Logement Terminé

8 Rue Des Marroniers

Saint-Gervais (33240)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 148 m² SDP

PC n°03341521J0039 Logement Commencé

35 Rue Simone Veil

Saint-Gervais (33240)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 113 m² SDP

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