Permis de construire Logement N° 03341517J0015

Permis de construire à Saint-Gervais pour 202 m² de logement - 6 Rue Du Font Bonnet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 03341517J0015

Demandeur

3 ROSES

Cette page présente le permis de construire n° 03341517J0015, délivré le 17 janvier 2018 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Font Bonnet, Saint-Gervais (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 202 m² 0 m² 64 m² 0 m² 138 m² 202 m²
Total 64 m² 202 m² 0 m² 64 m² 0 m² 138 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 ROSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793957580
SIRET
79395758000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341517J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Font Bonnet, Saint-Gervais (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 ROSES et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341517J0015, instruit par la commune de Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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