Permis de construire Locaux N° 03341517J0012

Permis de construire n° 03341517J0012 à Saint-Gervais pour 1 007 m² de locaux, Chemin Des Sorties

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 03341517J0012

Demandeur

B IMMO INVEST 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341517J0012 porte sur un projet situé Chemin Des Sorties. Le dossier a été déposé par B IMMO INVEST 33.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 338 m²

Surface existante avant

1 657 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

2 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 657 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 2 664 m²
Total 1 657 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 2 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 310 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 2 317 m²
Autres activités 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Total locaux 1 657 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 2 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B IMMO INVEST 33

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815390695
SIRET
81539069500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341517J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Sorties, à Saint-Gervais (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B IMMO INVEST 33 et accordée le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341517J0012, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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