Permis de construire Locaux N° 03341322F0022

Permis de construire n° 03341322F0022 à Saint-Germain-du-Puch pour 136 m² de locaux, Chemin De Bonalgue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03341322F0022

Demandeur

SCI TISON D'ARGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03341322F0022 a été délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bonalgue. La demande émane de SCI TISON D'ARGENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Puch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TISON D'ARGENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914142179
SIRET
91414217900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULON (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341322F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Bonalgue, à Saint-Germain-du-Puch (33750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TISON D'ARGENCE et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341322F0022, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puch.

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