Permis de construire Logement N° 03341322F0021

Permis de construire à Saint-Germain-du-Puch pour 749 m² de logement - Ruelle Le Lezin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 03341322F0021

Demandeur

DOMAINE DE LEZIN

Cette page présente le permis de construire n° 03341322F0021, délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Germain-du-Puch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ruelle Le Lezin, Saint-Germain-du-Puch (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LEZIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 234 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH123, AH203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 234 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH123 AH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-du-Puch Code postal 33750 Identifiant INSEE 33413
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 8 8
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LEZIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
893183053
SIRET
89318305300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST GERMAIN DU PUCH (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03341322F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruelle Le Lezin, Saint-Germain-du-Puch (33750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LEZIN et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341322F0021, instruit par la commune de Saint-Germain-du-Puch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Puch

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Puch