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Permis de construire Logement N° 03341221S0003

Permis de construire à Saint-Germain-d'Esteuil pour 182 m² de logement - 11 Route De Barbannes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Barbannes, Saint-Germain-d'Esteuil (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROLU THIEBAUT et accordé le 1 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341221S0003, instruit par la commune de Saint-Germain-d'Esteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2021

Dossier PC n° 03341221S0003

Demandeur

SCI ROLU THIEBAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03341221S0003, délivré le 1 mai 2021 à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Barbannes, Saint-Germain-d'Esteuil (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROLU THIEBAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.

Autorisation

1 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

20/11/2021

Autorisation

01/05/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROLU THIEBAUT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821785102
SIRET: 82178510200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CISSAC-MEDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341221S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mai 2021
Date de dépôt	20/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Barbannes, Saint-Germain-d'Esteuil (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROLU THIEBAUT et accordé le 1 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341221S0003, instruit par la commune de Saint-Germain-d'Esteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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