Permis de construire n° 03341220S0014 à Saint-Germain-d'Esteuil pour 182 m² de logement, 11 Route De Barbannes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2020
Dossier PC n° 03341220S0014
Demandeur
AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03341220S0014 a été délivré le 15 novembre 2020 à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Barbannes. La demande émane de AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Esteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 950366161
- SIRET
- 95036616100012
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)
Autres dossiers de AIELLO NOTAIRE ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341220S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |