Permis de construire n° 03341216S0002 à Saint-Germain-d'Esteuil pour 312 m² de locaux, Lieu- Chateau Livran
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 03341216S0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03341216S0002 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé Lieu- Chateau Livran. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C302, 0C183, 0C184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Esteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² |
| Locaux | 3 247 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 559 m² |
| Total | 5 347 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 5 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 187 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 499 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 3 247 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 3 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508691680
- SIRET
- 50869168000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341216S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |