Permis de construire n° 03341215S0018 à Saint-Germain-d'Esteuil pour 2 566 m² de locaux, Ch De La Gravette Lieu-Dit ""Chateau Livran""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 03341215S0018
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03341215S0018, délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De La Gravette Lieu-Dit ""Chateau Livran"". GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Esteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chateau Livran""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² |
| Locaux | 976 m² | 2 566 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 2 271 m² | 3 247 m² |
| Total | 3 076 m² | 2 566 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 2 271 m² | 5 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 916 m² | 2 566 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 2 271 m² | 3 187 m² |
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 976 m² | 2 566 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 2 271 m² | 3 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508691680
- SIRET
- 50869168000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU LIVRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341215S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |