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Permis de construire Locaux N° 03341121P0001

Permis de construire à Saint-Germain-de-Grave pour 98 m² de locaux - 1 Millange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Millange, Saint-Germain-de-Grave (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLE ANGES et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341121P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Grave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 03341121P0001

Demandeur

MILLE ANGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03341121P0001, délivré le 15 juin 2021 à Saint-Germain-de-Grave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Millange, Saint-Germain-de-Grave (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLE ANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B455, B451, B450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 149 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

2 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B455 B451 B450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Grave Code postal 33490 Identifiant INSEE 33411
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Locaux	2 123 m²	98 m²	98 m²	2 221 m²
Total	2 553 m²	98 m²	98 m²	2 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 123 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	2 221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLE ANGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401418488
SIRET: 40141848800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341121P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Millange, Saint-Germain-de-Grave (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLE ANGES et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341121P0001, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Grave.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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1 Milange Ouest

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Extension sans transformation

27 juin 2017 26 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Grave

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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