Permis de construire n° 03341121P0001 à Saint-Germain-de-Grave pour 98 m² de locaux, 1 Millange
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 03341121P0001
Demandeur
MILLE ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03341121P0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Saint-Germain-de-Grave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Millange. Le projet est porté par MILLE ANGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B455, B451, B450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Grave Code postal 33490 Identifiant INSEE 33411
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Locaux | 2 123 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 221 m² |
| Total | 2 553 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 123 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLE ANGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401418488
- SIRET
- 40141848800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341121P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |