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Permis de construire Locaux N° 03341119P0003

Permis de construire n° 03341119P0003 à Saint-Germain-de-Grave pour 49 m² de locaux, Julidiere Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Julidiere Ouest, à Saint-Germain-de-Grave (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE GRAVE et accordé le 27 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341119P0003, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Grave.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 03341119P0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE GRAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03341119P0003, délivré le 27 juin 2019 à Saint-Germain-de-Grave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Julidiere Ouest. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE GRAVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C456. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-Grave Code postal 33490 Identifiant INSEE 33411
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	77 m²
Total	28 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	77 m²
Total locaux	28 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	77 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE GRAVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304116
SIRET: 21330411600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT GERMAIN-DE-GRAVE (33490)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE GRAVE

PC n°03341114P0001 Terminé

Ld Julidiere Ouest

Nouvelle construction

17 nov. 2014

PC n°03341112P0003 Autorisé

Ld Le Bourg

Extension sans transformation

29 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03341119P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Julidiere Ouest, à Saint-Germain-de-Grave (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE GRAVE et accordé le 27 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341119P0003, déposé en mairie de Saint-Germain-de-Grave.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-de-Grave

PC n°03341117P0001 Locaux Commencé

1 Milange Ouest

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Extension sans transformation

27 juin 2017 26 m² SDP

PC n°03341117P0003 Logement Autorisé

Chateau Genisson

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Extension sans transformation

06 nov. 2017 175 m² SDP

PC n°03341117P0004 Logement Terminé

1 Genisson Nord

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Extension sans transformation

22 janv. 2018 48 m² SDP

PC n°03341118P0001 Logement Terminé

2 Barbot

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Transformation avec extension

12 avr. 2018 142 m² SDP

PC n°03341120P0001 Locaux Commencé

78 Rd19 De Libourne Mouliatte

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Transformation sans extension

04 mai 2020 363 m² SDP

PC n°03341121P0001 Locaux Terminé

1 Millange

Saint-Germain-de-Grave (33490)

Extension sans transformation

15 juin 2021 98 m² SDP MILLE ANGES