Permis de construire n° 03340122F0001 à Sainte-Florence pour 545 m² de locaux, Gamage
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 03340122F0001
Demandeur
SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gamage, le permis de construire n° 03340122F0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Sainte-Florence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 33350 Identifiant INSEE 33401
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 905 m² |
| Total | 360 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 905 m² |
| Total locaux | 360 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408451623
- SIRET
- 40845162300016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- STE FLORENCE (33350)
Autres dossiers de SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340122F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |