Permis de construire n° 03340113F0001 à Sainte-Florence pour 570 m² de locaux, Gamage
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 03340113F0001
Demandeur
SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Florence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340113F0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Gamage. Le demandeur déclaré est SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Florence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gamage
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 33350 Identifiant INSEE 33401
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 232 m² |
| Total | 662 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 662 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 662 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408451623
- SIRET
- 40845162300016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINTE-FLORENCE (33350)
Autres dossiers de SCEA PEPINIERE VIGNOB D.AMBLEVERT & FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03340113F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |