Permis de construire n° 03339917W0002 à Saint-Félix-de-Foncaude pour 965 m² de locaux, Ld Les Vergers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 03339917W0002
Demandeur
PIVA SCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339917W0002, délivré le 18 janvier 2017 à Saint-Félix-de-Foncaude (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Vergers. Le dossier a été déposé par PIVA SCEA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-de-Foncaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félix-de-Foncaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-de-Foncaude Code postal 33540 Identifiant INSEE 33399
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 440 m² |
| Total | 475 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 475 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVA SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413188061
- SIRET
- 41318806100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-FELIX-DE-FONCAUDE (33540)
Autres dossiers de PIVA SCEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339917W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |