Permis de construire Logement N° 03339724X0023

Permis de construire n° 03339724X0023 à Sainte-Eulalie pour 1 512 m² de logement, Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 03339724X0023

Demandeur

SCCV DE L'ENTRE DEUX MERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339724X0023 a été délivré le 9 avril 2025 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Gustave Eiffel. La demande émane de SCCV DE L'ENTRE DEUX MERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY144, AY145, AY146. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 971 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY144 AY145 AY146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²
Total 0 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 1 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 8 - - - 30
6,7 % 66,7 % 26,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE L'ENTRE DEUX MERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880110424
SIRET
88011042400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339724X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Gustave Eiffel, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE L'ENTRE DEUX MERS et accordée le 9 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339724X0023, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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