Permis de construire Logement N° 03339721X0029

Permis de construire à Sainte-Eulalie pour 2 004 m² de logement - Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 03339721X0029

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE MERIDA

Cette page présente le permis de construire n° 03339721X0029, délivré le 6 janvier 2022 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Gustave Eiffel, Sainte-Eulalie (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE MERIDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 7 T3, 2 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 930 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 7 2 - - 38
- 76,3 % 18,4 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE MERIDA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892810573
SIRET
89281057300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339721X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Gustave Eiffel, Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE MERIDA et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 7 T3, 2 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339721X0029, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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