Permis de construire Locaux N° 03339524S0014

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 550 m² de locaux - 2 Rue Pigeonnier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 03339524S0014

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03339524S0014, délivré le 7 février 2025 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Pigeonnier, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F3059, 0F2724, 0F2843.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 307 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F3059 0F2724 0F2843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 810 m²
Total 260 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342252228
SIRET
34225222800024
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339524S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Pigeonnier, Saint-Estèphe (33180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339524S0014, instruit par la commune de Saint-Estèphe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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