Permis de construire n° 03339524S0005 à Saint-Estèphe pour 4 035 m² de locaux, 2 Rue Du Pigeonnier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 03339524S0005
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339524S0005, délivré le 29 octobre 2024 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue Du Pigeonnier. La demande émane de SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2916, 0F3060, 0F2914. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 4 035 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 1 420 m² | 4 035 m² |
| Total | 2 615 m² | 4 035 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 1 420 m² | 4 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 615 m² | 4 035 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 1 420 m² | 4 035 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 4 035 m² | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 1 420 m² | 4 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342252228
- SIRET
- 34225222800024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339524S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |