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Permis de construire Locaux N° 03339513S0015

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 285 m² de locaux - 2-4 Rue Paul Amilhat Marbuzet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Paul Amilhat Marbuzet, Saint-Estèphe (33180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES CUVELIER et accordé le 14 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339513S0015, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03339513S0015

Demandeur

DOMAINES CUVELIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339513S0015, délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-4 Rue Paul Amilhat Marbuzet, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINES CUVELIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marbuzet

Territoire administratif

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	653 m²	285 m²	174 m²	111 m²	764 m²
Total	752 m²	285 m²	273 m²	12 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	653 m²	285 m²	0 m²	174 m²	0 m²	111 m²	764 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES CUVELIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 457505709
SIRET: 45750570900032
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339513S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Paul Amilhat Marbuzet, Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES CUVELIER et accordé le 14 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339513S0015, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

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