Permis de construire Locaux N° 03339513S0013

Permis de construire n° 03339513S0013 à Saint-Estèphe pour 186 m² de locaux, 3 Rue De La Croix De Pez

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03339513S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339513S0013, délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue De La Croix De Pez.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F770, F769, F768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F770 F769 F768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 46 m²
Locaux 497 m² 186 m² 0 m² 108 m² 0 m² 78 m² 575 m²
Total 630 m² 186 m² 0 m² 195 m² 0 m² -9 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 497 m² 186 m² 0 m² 108 m² 0 m² 78 m² 575 m²
Total locaux 497 m² 186 m² 0 m² 108 m² 0 m² 78 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339513S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Croix De Pez, à Saint-Estèphe (33180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339513S0013, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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