Permis de construire Mixte N° 03339321F0007

Permis de construire n° 03339321F0007 à Saint-Denis-de-Pile pour 5 712 m² de logement et locaux, Le Bourg Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 septembre 2021

Dossier PC n° 03339321F0007

Demandeur

LEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339321F0007 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021, pour un projet situé Le Bourg Nord. LEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 46 T2 et 15 T3. La surface se répartit entre 5 079 m² d'habitation et 633 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP522, BP545, BP547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Pile.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 006 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

5 712 m²

Variation nette

+3 942 m²

Surface totale après

5 712 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP522 BP545 BP547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 079 m² 5 079 m²
Locaux 1 770 m² 633 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 137 m² 633 m²
Total 1 770 m² 5 712 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 3 942 m² 5 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 770 m² 366 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 404 m² 366 m²
Autres activités 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 1 770 m² 633 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² -1 137 m² 633 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

71 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 46 15 - - - 71
14,1 % 64,8 % 21,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828777300
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339321F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Nord, à Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEL ; la décision est intervenue le 6 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 46 T2 et 15 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 079 m² d'habitation et 633 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339321F0007, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Pile.

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