Permis de construire Locaux N° 03339319F0011

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 3 381 m² de locaux - Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 juin 2019 · Dossier PC n° 03339319F0011 · Demandeur : EM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03339319F0011, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 381 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA175, XA176, XA177.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/06/2019
Surface du terrain
30 221 m²
Surface créée
3 381 m²
Variation nette
+3 381 m²
Surface totale après
3 381 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Adresse
Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe, Saint-Denis-de-Pile (33910)
Lieu-dit
Za De Frappe
Code postal
33910
Département
Parcelles cadastrales
XA175, XA176, XA177
Code INSEE
33393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
853088862
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LIBOURNE (33500)

En savoir plus sur EM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339319F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339319F0011, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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