Permis de construire Locaux N° 03339319F0011

Permis de construire à Saint-Denis-de-Pile pour 3 381 m² de locaux - Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 03339319F0011

Demandeur

EM

Cette page présente le permis de construire n° 03339319F0011, délivré le 6 juin 2019 à Saint-Denis-de-Pile (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe, Saint-Denis-de-Pile (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 381 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA175, XA176, XA177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 221 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+3 381 m²

Surface totale après

3 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
03/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Pile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XA175 XA176 XA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Frappe

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-Pile Code postal 33910 Identifiant INSEE 33393
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²
Total 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 3 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 381 m² 3 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853088862
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339319F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 13 Et 18 Route De St E Za De Frappe, Saint-Denis-de-Pile (33910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EM et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339319F0011, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Pile.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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