Permis de construire Locaux N° 03339014F0002

Permis de construire n° 03339014F0002 à Sainte-Colombe pour 27 m² de locaux, 1 Roc De Maugras

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 03339014F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 à Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339014F0002 porte sur un projet situé 1 Roc De Maugras.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A1028, A819. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1030 A1028 A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc De Maugras

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 595 m²
Total 568 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 568 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 595 m²
Total locaux 568 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339014F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Roc De Maugras, à Sainte-Colombe (33350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339014F0002, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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