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Permis de construire Locaux N° 03339013F0002

Permis de construire à Sainte-Colombe pour 251 m² de locaux - Picoron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Picoron, Sainte-Colombe (33350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES SANDMANN et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339013F0002, instruit par la commune de Sainte-Colombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 03339013F0002

Demandeur

VIGNOBLES SANDMANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339013F0002, délivré le 22 mars 2013 à Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Picoron, Sainte-Colombe (33350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES SANDMANN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B1048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B162 B1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picoron

Territoire administratif

Commune: Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	105 m²	146 m²	0 m²	146 m²	105 m²	251 m²
Total	146 m²	105 m²	146 m²	0 m²	146 m²	105 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	105 m²	146 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Entrepôt	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	146 m²	105 m²	146 m²	146 m²	105 m²	251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES SANDMANN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752356600
SIRET: 75235660000011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINTE-COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339013F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Picoron, Sainte-Colombe (33350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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