Permis de construire Locaux N° 03339013F0002

Permis de construire n° 03339013F0002 à Sainte-Colombe pour 251 m² de locaux, Picoron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 03339013F0002

Demandeur

VIGNOBLES SANDMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339013F0002, délivré le 22 mars 2013 à Sainte-Colombe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Picoron. La demande émane de VIGNOBLES SANDMANN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2014

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B162 B1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picoron

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 33350 Identifiant INSEE 33390
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 105 m² 146 m² 0 m² 146 m² 105 m² 251 m²
Total 146 m² 105 m² 146 m² 0 m² 146 m² 105 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 105 m² 146 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Autres activités 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
dont Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total locaux 146 m² 105 m² 146 m² 0 m² 146 m² 105 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES SANDMANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752356600
SIRET
75235660000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINTE-COLOMBE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339013F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Picoron, à Sainte-Colombe (33350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIGNOBLES SANDMANN et accordée le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339013F0002, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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