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Permis de construire Locaux N° 03338922J0011

Permis de construire n° 03338922J0011 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 660 m² de locaux, 17 Avenue Andre Lafon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Avenue Andre Lafon, à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338922J0011, déposé en mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03338922J0011

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338922J0011 a été délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue Andre Lafon. La demande émane de CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1785, C1786, C2029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1785 C1786 C2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	623 m²	37 m²	300 m²	37 m²	323 m²	1 137 m²
Total	814 m²	623 m²	37 m²	300 m²	37 m²	323 m²	1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	652 m²	623 m²	37 m²	176 m²	0 m²	484 m²	1 136 m²
Autres activités	162 m²	0 m²	0 m²	124 m²	37 m²	-161 m²	1 m²
dont Entrepôt	162 m²	0 m²	0 m²	124 m²	37 m²	-161 m²	1 m²
Total locaux	814 m²	623 m²	37 m²	300 m²	37 m²	323 m²	1 137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
SIREN: 200032191
SIRET: 20003219100013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BRAUD ET ST LOUIS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338922J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 17 Avenue Andre Lafon, à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338922J0011, déposé en mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde.

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