Déclaration préalable Logement N° 0333892500054

Déclaration préalable n° 0333892500054 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour 84 m² de logement, 45 avenue Andre Lafon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0333892500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2025 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0333892500054 porte sur un projet situé 45 avenue Andre Lafon.

Cette déclaration préalable concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 260 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1819. La voie, avenue Andre Lafon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Saint-Ciers-sur-Gironde compte 94 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
23/03/2026
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1819. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ciers-sur-Gironde est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 260 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333892500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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