Permis de construire Locaux N° 03338620F0001

Permis de construire à Saint-Cibard pour 590 m² de locaux - Au Bas De Puyfromage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 03338620F0001

Demandeur

DOMINIQUE THIENPONT

Cette page présente le permis de construire n° 03338620F0001, délivré le 30 juin 2020 à Saint-Cibard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Bas De Puyfromage, Saint-Cibard (33570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMINIQUE THIENPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 555 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Saint-Cibard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cibard Code postal 33570 Identifiant INSEE 33386
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINIQUE THIENPONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399630318
SIRET
39963031800018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
ST CIBARD (33357)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338620F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Bas De Puyfromage, Saint-Cibard (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMINIQUE THIENPONT et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338620F0001, instruit par la commune de Saint-Cibard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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