Permis de construire Locaux N° 03338617W0001

Permis de construire n° 03338617W0001 à Saint-Cibard pour 362 m² de locaux, 5 Ld Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 avril 2017

Dossier PC n° 03338617W0001

Demandeur

DOMINIQUE THIENPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338617W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2017 à Saint-Cibard (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Ld Le Bourg. Le dossier a été déposé par DOMINIQUE THIENPONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cibard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 449 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cibard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cibard Code postal 33570 Identifiant INSEE 33386
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 622 m²
Total 260 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 622 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Entrepôt 116 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 478 m²
Total locaux 260 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMINIQUE THIENPONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399630318
SIRET
39963031800018
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-CIBARD (33570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338617W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Ld Le Bourg, à Saint-Cibard (33570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMINIQUE THIENPONT ; la décision est intervenue le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338617W0001, déposé en mairie de Saint-Cibard.

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