Permis de construire n° 03338516W0007 à Saint-Christophe-de-Double pour 174 m² de locaux, 1 Ld Le Bois Pertuis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 03338516W0007
Demandeur
DOMAINES H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338516W0007 a été délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Christophe-de-Double (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ld Le Bois Pertuis. Le projet est porté par DOMAINES H.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA61. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-de-Double.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Double
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-de-Double Code postal 33230 Identifiant INSEE 33385
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 153 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² | 744 m² |
| Total | 591 m² | 153 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 591 m² | 153 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² | 744 m² |
| Total locaux | 591 m² | 153 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 153 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493108237
- SIRET
- 49310823700022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SARRE-UNION (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338516W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |