Permis de construire n° 03338515W0006 à Saint-Christophe-de-Double pour 446 m² de locaux, Ld La Nauve De Morin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2016
Dossier PC n° 03338515W0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Nauve De Morin, le permis de construire n° 03338515W0006 a été délivré le 22 mai 2016 à Saint-Christophe-de-Double (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XD123. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-de-Double sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Christophe-de-Double
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-de-Double Code postal 33230 Identifiant INSEE 33385
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DE DOUBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303852
- SIRET
- 21330385200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338515W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |