Permis de construire Locaux N° 03338317W0006

Permis de construire à Saint-Christoly-Médoc pour 894 m² de locaux - 24 Rte De Lesparre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 mars 2018 · Dossier PC n° 03338317W0006 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03338317W0006, délivré le 22 mars 2018 à Saint-Christoly-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rte De Lesparre, Saint-Christoly-Médoc (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C450.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/03/2018
Surface du terrain
3 188 m²
Surface existante avant
818 m²
Surface créée
76 m²
Variation nette
+76 m²
Surface totale après
894 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
11 mois 14 jours
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Christoly-Médoc

Adresse
24 Rte De Lesparre, Saint-Christoly-Médoc (33340)
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
C450
Code INSEE
33383

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 894 m²
Total 818 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 894 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 818 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 894 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOLY-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338317W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33383 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Lesparre, Saint-Christoly-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338317W0006, instruit par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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