Permis de construire Locaux N° 03338316W0002

Permis de construire à Saint-Christoly-Médoc pour 109 m² de locaux - 24 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 03338316W0002

Demandeur

SOGEVITI

Cette page présente le permis de construire n° 03338316W0002, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Christoly-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Christoly-Médoc (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEVITI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OF447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2017

Localisation du projet à Saint-Christoly-Médoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OF447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christoly-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33383
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 548 m²
Total 439 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 439 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEVITI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428631980
SIRET
42863198000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-CHRISTOLY-MEDOC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338316W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Christoly-Médoc (33340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEVITI et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338316W0002, instruit par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christoly-Médoc

Autres types d'autorisations à Saint-Christoly-Médoc