Permis de construire Locaux N° 03338222J0011

Permis de construire n° 03338222J0011 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 115 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 03338222J0011

Demandeur

NAT & A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338222J0011 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par NAT & A.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 685 m². Les locaux représentent 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 410. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YC 410. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 685 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 107 m² à 115 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 107 m² -99 m² 8 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 107 m² 8 m² 107 m² 0 m² 107 m² 8 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NAT & A, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Christoly de Blaye. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

NAT & A

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494314115
SIRET
49431411500010
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST CHRISTOLY DE BLAYE (33920)

Autres dossiers de NAT & A

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338222J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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