Permis de construire n° 03338222J0005 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 224 m² de locaux, Moulin de Rioucreux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 03338222J0005
Demandeur
EARL MOULIN DE RIOUCREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338222J0005, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Moulin de Rioucreux. Le dossier a été déposé par EARL MOULIN DE RIOUCREUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 231 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 131, ZX 133, ZX 5, 5. Le catalogue de Saint-Christoly-de-Blaye compte 131 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 231 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
La surface de plancher passe de 720 m² à 944 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 944 m² |
| Total | 720 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 944 m² |
| Total locaux | 720 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MOULIN DE RIOUCREUX, dont l'adresse déclarée est à St Christoly de Blaye. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL MOULIN DE RIOUCREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317481323
- SIRET
- 31748132300010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ST CHRISTOLY DE BLAYE (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338222J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |