Permis de construire Locaux N° 03338222J0005

Permis de construire n° 03338222J0005 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 224 m² de locaux, Moulin de Rioucreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 03338222J0005

Demandeur

EARL MOULIN DE RIOUCREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338222J0005, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Moulin de Rioucreux. Le dossier a été déposé par EARL MOULIN DE RIOUCREUX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 72 231 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 131, ZX 133, ZX 5, 5. Le catalogue de Saint-Christoly-de-Blaye compte 131 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 231 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 131 ZX 133 ZX 5 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 72 231 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.

La surface de plancher passe de 720 m² à 944 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 944 m²
Total 720 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 944 m²
Total locaux 720 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 944 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MOULIN DE RIOUCREUX, dont l'adresse déclarée est à St Christoly de Blaye. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL MOULIN DE RIOUCREUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
317481323
SIRET
31748132300010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
ST CHRISTOLY DE BLAYE (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338222J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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