Permis de construire Logement N° 03338220J0020

Permis de construire n° 03338220J0020 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 70 m² de logement, 6 Bis Fond de Canac Avenue Paul Arnaudin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 03338220J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338220J0020 porte sur un projet situé 6 Bis Fond de Canac Avenue Paul Arnaudin.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 320 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 214. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fond de Canac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue de Saint-Christoly-de-Blaye compte 131 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZO 214. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Arnaudin

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 500 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 430 m²
Total 500 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 500 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338220J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 21/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZO 214 à Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Fond de Canac à Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Christoly-de-Blaye

Autres types d'autorisations à Saint-Christoly-de-Blaye