Permis de construire Logement N° 03338219J0001

Permis de construire n° 03338219J0001 à Saint-Christoly-de-Blaye pour 316 m² de logement, Au Midi de Dubraud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 03338219J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03338219J0001, délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Midi de Dubraud.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 294 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 059 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 229, YE 232, YE 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Midi de Dubraud, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christoly-de-Blaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 059 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE 229 YE 232 YE 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 059 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 294 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 294 m² à 316 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 294 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Total 294 m² 22 m² 294 m² 0 m² 294 m² 22 m² 316 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338219J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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