Le permis de construire n° 03338218J0025, délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 645 La Vergnee Saint Christoly de Blaye.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 078 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 271. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Vergnee, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christoly-de-Blaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 078 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2019

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christoly-de-Blaye

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZR 271. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christoly-de-Blaye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Christoly De Blaye

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christoly-de-Blaye Code postal 33920 Identifiant INSEE 33382
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 13 078 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03338218J0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, La Vergnee à Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

L’autre dossier recensé sur la voie La Vergnee depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03338218J0013 Locaux Commencé

La Vergnee

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Nouvelle construction

28/08/2018 383 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Christoly-de-Blaye

PC n°03338218J0013 Locaux Commencé

La Vergnee

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Nouvelle construction

28 août 2018 383 m² SDP

PC n°03338218J0017 Logement Autorisé

5 Les Places-Sud Saint Christoly de Blaye

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Nouvelle construction

20 nov. 2018 102 m² SDP

PC n°03338218J0021 Logement Commencé

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 114 m² SDP

PC n°03338219J0002 Logement Terminé

Rabut Saint Christoly de Blaye

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 74 m² SDP

PC n°03338219J0001 Logement Autorisé

Au Midi de Dubraud

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Transformation avec extension

17 juil. 2019 316 m² SDP

PC n°03338219J0010 Logement Terminé

Rabut

Saint-Christoly-de-Blaye (33920)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 80 m² SDP

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