Permis de construire à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 914 m² de locaux - 64 Route De Madirac
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 février 2022 · Dossier PC n° 03338121X0029 · Demandeur : LA LANDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03338121X0029, délivré le 1 février 2022 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Route De Madirac, Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA LANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² d'habitation, 68 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB56, AB297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 174 m² |
| Locaux | 672 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 740 m² |
| Total | 798 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 672 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 740 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338121X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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