Permis de construire Mixte N° 03338115X0007

Permis de construire n° 03338115X0007 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 792 m² de logement et locaux, Rte De Madirac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 mai 2015

Dossier PC n° 03338115X0007

Demandeur

LA LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338115X0007 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2015, pour un projet situé Rte De Madirac. La demande émane de LA LANDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 666 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

109 014 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809015365
SIRET
80901536500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
TALENCE (33400)

Autres dossiers de LA LANDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338115X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 014 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Madirac, à Saint-Caprais-de-Bordeaux (33880).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA LANDE ; la décision est intervenue le 23 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 666 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338115X0007, déposé en mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Caprais-de-Bordeaux

Autres types d'autorisations à Saint-Caprais-de-Bordeaux