Permis de construire n° 03338120X0011 à Saint-Caprais-de-Bordeaux pour 73 m² de logement, chemin de Caucetey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 03338120X0011
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03338120X0011 a été délivré le 16 juillet 2020 à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Caucetey. GIRONDINE DE LOTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Caucetey, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caprais-de-Bordeaux, dont ce dossier. 4 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 160. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Bordeaux Code postal 33880 Identifiant INSEE 33381
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIRONDINE DE LOTISSEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Creon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GIRONDINE DE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419468483
- SIRET
- 41946848300021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CREON (33670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03338120X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 27/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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