Permis de construire Logement N° 03301321X0005

Permis de construire n° 03301321X0005 à Artigues-près-Bordeaux pour 129 m² de logement, Avenue Du Peyrou Artigues-

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 mars 2021

Dossier PC n° 03301321X0005

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301321X0005 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021, pour un projet situé Avenue Du Peyrou Artigues-. GIRONDINE DE LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD252. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 129 m² 0 m² 12 m² 0 m² 117 m² 129 m²
Total 12 m² 129 m² 0 m² 12 m² 0 m² 117 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDINE DE LOTISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419468483
SIRET
41946848300021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SADIRAC (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301321X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 mars 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Peyrou Artigues-, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRONDINE DE LOTISSEMENT ; la décision est intervenue le 15 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321X0005, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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