Permis de construire Logement N° 03338017J0004

Permis de construire n° 03338017J0004 à Val-de-Livenne pour 141 m² de logement, 11 Les Penauds

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 juillet 2017

Dossier PC n° 03338017J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03338017J0004 porte sur un projet situé 11 Les Penauds.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA371, ZA372. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Livenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 784 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA371 ZA372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Livenne Code postal 33820 Identifiant INSEE 33380
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMERAY (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03338017J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 juillet 2017
Date de dépôt 15/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Les Penauds, à Val-de-Livenne (33820).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338017J0004, déposé en mairie de Val-de-Livenne.

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