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Permis de construire Locaux N° 03326717J0014

Permis de construire à Val-de-Livenne pour 3 561 m² de locaux - La Cafourche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cafourche, Val-de-Livenne (33820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNERONS DE TUTIAC et accordé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326717J0014, instruit par la commune de Val-de-Livenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 03326717J0014

Demandeur

VIGNERONS DE TUTIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03326717J0014, délivré le 1 décembre 2017 à Val-de-Livenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cafourche, Val-de-Livenne (33820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNERONS DE TUTIAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² en bureaux, 2 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE140, ZE141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 532 m²

Surface existante avant

9 473 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

13 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

21/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Livenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE124 ZE140 ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Livenne Code postal 33860 Identifiant INSEE 33380
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 473 m²	3 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 561 m²	13 034 m²
Total	9 473 m²	3 561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 561 m²	13 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 200 m²	693 m²	693 m²	1 893 m²
Entrepôt	8 273 m²	2 868 m²	2 868 m²	11 141 m²
Total locaux	9 473 m²	3 561 m²	3 561 m²	13 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNERONS DE TUTIAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452157597
SIRET: 45215759700058
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: MARCILLAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03326717J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cafourche, Val-de-Livenne (33820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNERONS DE TUTIAC et accordé le 1 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326717J0014, instruit par la commune de Val-de-Livenne.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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